top of page

Mutuelle obligatoire

Les collaborateurs en CDI adhèrent obligatoirement dès leur embauche à la complémentaire  santé afin de bénéficier d'une prise en charge de leurs frais de santé en complément de la sécurité sociale.

 

L'assureur est HARMONIE MUTELLE. â€‹

​

Bénéficiaires

​

Collaborateur en CDI

 

La couverture obligatoire couvre le salarié et ses enfants à charge (jusqu'au 28ème anniversaire) sans supplément et comporte un tarif unique. La cotisation est prélevée de façon mensuelle sur le bulletin de paie. Il existe une couverture complémentaire payé par l’employeur relative aux dépenses liés à l’hospitalisation.

Les collaborateurs peuvent également, s'ils le souhaitent, faire bénéficier leur conjoint. Dans ce cas, une 2ème cotisation est prélevée sur le bulletin de paie.​

 

Depuis mai 2014, si le collaborateur bénéficie par ailleurs d’une couverture collective en tant qu’ayant-droit obligatoire (chez l’employeur du conjoint principalement), il peut être dispensé d'adhérer au contrat souscrit par l’entreprise sous réserve de transmettre un justificatif confirmant le caractère obligatoire et familial de la couverture.

 

Collaborateur en CDD et alternance

 

L'adhésion reste facultative pour les collaborateurs en CDD et en contrat d'alternance dont la durée du contrat est inférieure ou égale à 12 mois, à condition de justifier par écrit d’une couverture individuelle souscrite par ailleurs pour le même type de garanties.

 

Les assurés sont le collaborateur et ses enfants à charge s’il le souhaite.

 

La portabilité du contrat est possible en fin de contrat selon des conditions en vigueur au moment de la rupture du contrat de travail.

 

Modalités d'Adhésion et modification du contrat

 

Tout collaborateur nouvellement embauché reçoit, avec son contrat de travail, un bulletin d'affiliation qu'il doit retourner, accompagné d'une attestation de Sécurité Sociale et d'un RIB, à son correspondant du Service Gestion du Personnel.

Toute modification de la situation familiale du salarié doit être signalée au Service Gestion du Personnel par le biais du :

 

  • Bulletin d'affiliation (en cochant l'option "Modification / Bénéficiaire") pour : 

    • l'adhésion d'un nouveau né (dans ce cas, le bulletin d'affiliation doit être transmis dans les 60 jours suivant la naissance pour une prise en charge immédiate et rétroactive).

    • l'adhésion d'un conjoint

    • l'adhésion d'un enfant de plus de 18 ans (dans ce cas, l'adhérent doit fournir un certificat de scolarité. 

  • Bulletin de radiation du conjoint

 

Pour la gestion pratique, rendez-vous dans l'Intranet EQUINOXE - Vie du collaborateur - ma santé.​

 

De plus l’assureur propose un site web dédié ainsi que des applications mobiles disponible sous IOS et Android (sous réserve d’un téléphone compatible) afin connaitre son niveau de prise en charge , transmettre un devis ou une facture.

​

 

 

 

 

 

 

 

 

 

​​

​

​

​

 

 

 

bottom of page